CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

· Le client qui contacte l’agence, est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

· Les devis comportent un lien permettant de consulter les conditions générales de ventes sur le site de l’agence

laprovencale-communication.fr

Une page y est également consacrée sur le site internet de l’Agence LA PROVENÇALE 

· Chèque, virement bancaire ou Paypal d’acompte de 30% à verser avant début de conception graphique  et à hauteur de 70% restant au paiement final. (dans les quinze jours de la facture finale émise par l’agence.)

· Fichiers sources transmissible au client sur demande, seuls les formats suivants seront remis au client selon formule et concept choisit: 

PNG, JPEG, JPG, EPS, TIFF, PDF

· Le client se doit de « fournir tous les éléments nécessaires pour réaliser la prestation (texte, images, vidéos, sons, critères …)

au format demandé et ce dans des délais les plus brefs afin que l’agence dispose de suffisamment de temps pour réaliser la prestation  dans de bonnes conditions et dans les délais fixés entre les deux parties

· Sauf mention contraire explicite du client, notre agence se réserve la possibilité de présenter sur différents supports, à toute occasion souhaitée, le travail réalisé pour le client.

Les références et réalisations seront notamment mises en avant sur notre site internet ainsi que dans les documents commerciaux.

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· Si annulation, rétractation ou insatisfaction acompte non récupérable

· Le Client garantit que tout document communiqué à LA PROVENÇALE, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre  de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par LA PROVENÇALE.

· Le Client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à LA PROVENCALE, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client.

· Le client autorise expressément LA PROVENCALE à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.

· L’ensemble des créations réalisées pendant la mission deviennent propriété du client à partir de la fin de la mission, à la date JJ/MM/AAAA.

· La société cliente, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par l’agence.

Il devra donc être inscrit, que la société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par l’agence.

· La société cliente garantit à l’agence une prise en charge de toute condamnation, de frais et honoraires mis à la charge.

· La validation du BAT * engage la responsabilité du client concernant les contenus textuels fournis par vos soins sur les travaux d’impression livrés. Suite à votre validation, l’agence déclinera toute responsabilité concernant les éléments que vous aurez validés.

Bon pour accord signé, daté, signifie tient lieu de validation finale.

?· Tout achat de prestations commercialisées par LA PROVENÇALE – Communication entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.

D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par LA PROVENÇALE – Communication sont traités sous la plus stricte confidentialité.

· Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure telles que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées

· Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

· Sauf accord écrit, LA PROVENÇALE n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail).  Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 30 jours après la livraison de la marchandise.

· L’agence n’est en aucun cas garante ou responsable du travail ou litige avec un partenaire quel qu’il soit.

· L’agence n’est pas responsable de la non-acceptation de collaboration ou acceptation d’un événement ou promotion auprès des offices de Tourisme, Mairies et autres organismes susceptibles d’être contacté pour la promotion du client et de sa demande.

· L’Agence n’est pas responsable du taux de fréquentation ou d’achat d’un événement, page ou produit suite à une conception, diffusion ou promotion.

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L’Agence LA PROVENÇALE – Communication

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  • Bon à tirer pour impression.

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